Le réglement CE téléchargeable ci-dessous dresse un cadre stricte de la culture du chanvre au sein de l'union européene.

Il s'agit d'une culture qui ouvre le droit à des subventions sous condition de respect d'un certain nombre de règles.
 

On note l'obligation  du producteur de chanvre à s'approvisionner en semences auprès d'un organisme agréé. Il s'agit en France de la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre (CCPSC) renommée Hemp-It.

Aucune mention concernant la culture en vue de la production de CBD ! Les variétés dioïques en permettant la culture sont à ce jour trés difficile d'accès. Il est possible de se fournir auprès d'autres fournisseurs de semences européens poru ces variétés.