CBD-France
CBD-France

Le réglement CE téléchargeable ci-dessous dresse un cadre stricte de la culture du chanvre au sein de l'union européene.

Il s'agit d'une culture qui ouvre le droit à des subventions sous condition de respect d'un certain nombre de règles.
 

RÈGLEMENT (CE) No 2860/2000 DE LA COMMISSION du 27 décembre 2000
CELEX%3A32000R2860%3AFR%3ATXT.pdf
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On note l'obligation  du producteur de chanvre à s'approvisionner en semences auprès d'un organisme agréé. Il s'agit en France de la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre (CCPSC). A

 

Aucune mention concernant la culture en vue de la production de CBD !