CBD-France
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Quelques pistes sur la règlementation européene

La jurisprudence suivante est interressante sur bien des points : non seulement elle liste les différents réglements et documents ayant un intéret dans la culture et l'utilisation indutrielle du cannabis mais elle conclue à une opposition des droits européen à la législation nationale.

Je ne suis pas certain de ce que celà veut dire mais.. pour faire valoir ce que de droit !

 

 

Jurisprudence
une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 28 CE et 30 CE ainsi que de la réglementation communautaire applicable à la culture et au commerce du chanvre
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